Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du site web et des services proposés par Kraklist (ci-après "le Service").

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Informations légales

Le Service est édité par :

• Raison sociale : Kraklist
• Adresse : Waterloo, Belgique
• Email : info@kraklist.com
• Téléphone : +32 474 53 72 00

3. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Kraklist se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

4. Description du Service

Kraklist est une plateforme destinée aux professionnels du bâtiment et de la rénovation énergétique. Le Service permet notamment de :

• Qualifier et conseiller les clients pour les entreprises de rénovation énergétique
• Accéder à des outils de simulation (solaire, énergétique, etc.)
• Gérer des leads et des projets
• Bénéficier de fonctionnalités d'automatisation

Kraklist se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis.

5. Inscription et compte utilisateur

5.1. Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

5.2. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la sécurité de votre compte
• Notifier immédiatement Kraklist de toute utilisation non autorisée
• Être responsable de toutes les activités sous votre compte
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables

6. Utilisation du Service

6.1. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service de manière frauduleuse ou illégale
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Service
• Perturber ou interférer avec le fonctionnement du Service
• Transmettre des virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible
• Copier, reproduire ou revendre le Service sans autorisation
• Utiliser des robots, scripts automatisés ou autres moyens pour accéder au Service
• Violer les droits de propriété intellectuelle de Kraklist ou de tiers

6.2. Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez, publiez ou transmettez via le Service. En utilisant le Service, vous accordez à Kraklist une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers.

6.3. Utilisation des simulateurs

Nos simulateurs (simulateur solaire, simulateur énergétique/PEB, calculateurs de primes, etc.) sont mis à votre disposition pour vous aider à estimer les performances énergétiques et les coûts de rénovation. En utilisant ces outils, vous acceptez les conditions suivantes :

6.3.1. Nature des résultats

• Les résultats fournis par les simulateurs sont des estimations indicatives et ne constituent pas des garanties
• Ces estimations sont basées sur les informations que vous fournissez et sur des algorithmes de calcul
• Les résultats réels peuvent différer des estimations en fonction de nombreux facteurs (qualité de l'installation, conditions réelles, évolution des prix, etc.)
• Kraklist ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des résultats de simulation

6.3.2. Partage de données avec les entreprises partenaires

Lorsque vous accédez à un simulateur via un lien partagé par une entreprise partenaire (professionnel du bâtiment, installateur, bureau d'études, etc.), et que vous choisissez de demander un devis ou de prendre contact :

• Vous acceptez que vos données de simulation et de contact soient transmises à cette entreprise partenaire
• Cette transmission nécessite votre consentement explicite via une case à cocher ou un bouton de confirmation
• L'entreprise partenaire pourra vous contacter concernant votre projet de rénovation
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

6.3.3. Responsabilité concernant les simulations

• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez dans les simulateurs
• Vous reconnaissez que les décisions prises sur la base des résultats de simulation le sont à vos propres risques
• Kraklist ne pourra être tenu responsable des décisions ou actions prises sur la base des résultats de simulation
• Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions importantes concernant vos travaux de rénovation

6.3.4. Conservation des simulations

Vos simulations sont conservées dans votre compte (si vous êtes connecté) ou associées à votre session pour vous permettre de les consulter ultérieurement. Ces données sont conservées conformément à notre Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris mais sans s'y limiter, son design, ses textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de Kraklist ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois belges et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Kraklist.

8. Tarification et facturation

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service peut être soumise à un abonnement payant. Les tarifs sont indiqués sur la page de tarification et peuvent être modifiés à tout moment.

En souscrivant à un abonnement, vous acceptez de payer les frais correspondants selon les modalités de paiement choisies. Les abonnements sont généralement renouvelés automatiquement sauf résiliation de votre part.

Les remboursements sont soumis à notre politique de remboursement, disponible sur demande.

9. Disponibilité du Service

Kraklist s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service. Cependant, le Service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Kraklist ne garantit pas que le Service sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Kraklist ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du Service.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Kraklist ne pourra être tenu responsable de :

• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
• Perte de données, de profits, de revenus ou d'opportunités commerciales
• Erreurs ou omissions dans le contenu du Service
• Interruptions ou défaillances du Service
• Actes de tiers ou événements indépendants de notre volonté

La responsabilité totale de Kraklist, quelle qu'en soit la cause, ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à info@kraklist.com.

Kraklist se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service, sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Non-paiement des frais dus
• Demande des autorités compétentes

En cas de résiliation, votre droit d'utilisation du Service cessera immédiatement et vos données pourront être supprimées conformément à notre politique de conservation des données.

12. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.

Conformément à la réglementation européenne, si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez également de la protection des lois impératives de votre pays de résidence.

14. Dispositions générales

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Kraklist concernant l'utilisation du Service.

14.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour Kraklist de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : info@kraklist.com
• Téléphone : +32 474 53 72 00
• Adresse : Waterloo, Belgique